Art. 15
Participation des parties prenantes des pays bénéficiaires
En vigueur depuis le 11 mars 2014
Article 15
Participation des parties prenantes des pays bénéficiaires
La Commission veille, quand cela est possible et approprié, à ce que, dans le cadre du processus de mise en œuvre, les parties prenantes concernées des pays bénéficiaires, y compris les organisations de la société civile et les autorités locales, soient ou aient été dûment consultées et à ce qu'elles aient accès en temps voulu aux informations dont elles ont besoin pour pouvoir jouer un rôle utile dans ce processus.
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