REGOLAMENTO·n° 236·11 mars 2014

Regolamento (UE) 2014/236

RÈGLEMENT (UE) N o 236/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2014 - énonçant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure

En vigueur depuis le 11 mars 2014 36 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et principes Art. 1.tit_1Objet et principes Art. 2Adoption de programmes d'action, de mesures particulières et de mesures spéciales Art. 2.tit_1Adoption de programmes d'action, de mesures particulières et de mesures spéciales Art. 3Mesures de soutien Art. 3.tit_1Mesures de soutien Art. 4Dispositions générales en matière de financement Art. 4.tit_1Dispositions générales en matière de financement Art. 5Taxes, droits et charges Art. 5.tit_1Taxes, droits et charges Art. 6Dispositions financières particulières Art. 6.tit_1Dispositions financières particulières Art. 7Protection des intérêts financiers de l'Union Art. 7.tit_1Protection des intérêts financiers de l'Union Art. 8Règles communes Art. 8.tit_1Règles communes Art. 9Admissibilité pour l'ICD, l'IEV et l'instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers Art. 9.tit_1Admissibilité pour l'ICD, l'IEV et l'instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers Art. 10Admissibilité pour l'IAP II Art. 10.tit_1Admissibilité pour l'IAP II Art. 11Admissibilité pour l'IEDDH et l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix Art. 11.tit_1Admissibilité pour l'IEDDH et l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix Art. 12Suivi et évaluation des actions Art. 12.tit_1Suivi et évaluation des actions Art. 13Rapport annuel Art. 13.tit_1Rapport annuel Art. 14Dépenses en matière d'action pour le climat et de biodiversité Art. 14.tit_1Dépenses en matière d'action pour le climat et de biodiversité Art. 15Participation des parties prenantes des pays bénéficiaires Art. 15.tit_1Participation des parties prenantes des pays bénéficiaires Art. 16Comités Art. 16.tit_1Comités Art. 17Examen et évaluation à mi-parcours des instruments Art. 17.tit_1Examen et évaluation à mi-parcours des instruments Art. 18Entrée en vigueur Art. 18.tit_1Entrée en vigueur

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