Art. 81
Examen par la BCE des projets de décision de retrait d’agrément
En vigueur depuis le 16 avr. 2014
Article 81
Examen par la BCE des projets de décision de retrait d’agrément
1. La BCE examine un projet de décision de retrait d’agrément dans les meilleurs délais. Elle tient notamment compte des raisons avancées par l’autorité compétente nationale pour justifier l’urgence.
2. Le droit d’être entendu selon les modalités fixées à l’article 31 est applicable.
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