Art. 14
Aide d’urgence
En vigueur depuis le 16 avr. 2014
Article 14
Aide d’urgence
1. L’instrument fournit une aide financière afin de répondre à des besoins urgents et spécifiques, en cas de situation d’urgence au sens de l’article 2, point f).
2. L’aide d’urgence est mise en œuvre conformément aux articles 6 et 7 du règlement (UE) no 514/2014.
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