REGOLAMENTO·n° 515·16 avril 2014

Regolamento (UE) 2014/515

RÈGLEMENT (UE) N o 515/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 avril 2014 - portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas et abrogeant la décision no 574/2007/CE

En vigueur depuis le 16 avril 2014 46 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1CADRE FINANCIER ET DE MISE EN ŒUVRE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Objectifs Art. 3.tit_1Objectifs Art. 4Actions éligibles Art. 4.tit_1Actions éligibles Art. 5Ressources globales et mise en œuvre Art. 5.tit_1Ressources globales et mise en œuvre Art. 6Ressources destinées aux actions éligibles dans les États membres Art. 6.tit_1Ressources destinées aux actions éligibles dans les États membres Art. 7Ressources destinées aux actions spécifiques Art. 7.tit_1Ressources destinées aux actions spécifiques Art. 8Ressources dans le cadre de l’examen à mi-parcours Art. 8.tit_1Ressources dans le cadre de l’examen à mi-parcours Art. 9Programmes nationaux Art. 9.tit_1Programmes nationaux Art. 10Soutien opérationnel dans le cadre des programmes nationaux des États membres Art. 10.tit_1Soutien opérationnel dans le cadre des programmes nationaux des États membres Art. 11Soutien opérationnel pour le régime de transit spécial Art. 11.tit_1Soutien opérationnel pour le régime de transit spécial Art. 12Programmation en fonction des résultats du mécanisme d’évaluation et de contrôle Schengen Art. 12.tit_1Programmation en fonction des résultats du mécanisme d’évaluation et de contrôle Schengen Art. 13Actions de l’Union Art. 13.tit_1Actions de l’Union Art. 14Aide d’urgence Art. 14.tit_1Aide d’urgence Art. 15Mise en place d’un programme relatif au développement de systèmes informatiques Art. 15.tit_1Mise en place d’un programme relatif au développement de systèmes informatiques Art. 16Assistance technique Art. 16.tit_1Assistance technique Art. 17Exercice de la délégation Art. 17.tit_1Exercice de la délégation Art. 18Comité Art. 18.tit_1Comité Art. 19Application du règlement (UE) no 514/2014 Art. 19.tit_1Application du règlement (UE) no 514/2014 Art. 20Abrogation Art. 20.tit_1Abrogation Art. 21Dispositions transitoires Art. 21.tit_1Dispositions transitoires Art. 22Réexamen Art. 22.tit_1Réexamen Art. 23Entrée en vigueur et application Art. 23.tit_1Entrée en vigueur et application

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