Art. 47
Systèmes de gestion et de contrôle et audit
En vigueur depuis le 2 mai 2014
Article 47
Systèmes de gestion et de contrôle et audit
1. L'article 72 et l'article 122, paragraphes 1 et 3, du règlement (UE) no 1303/2013 concernant les principes généraux des systèmes de gestion et de contrôle s'appliquent.
2. L'article 128 du règlement (UE) no 1303/2013 concernant la coopération entre la Commission et les autorités d'audit s'applique.
3. L'article 148 du règlement (UE) no 1303/2013 concernant le contrôle proportionnel des programmes de coopération transfrontalière s'applique.
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