REGOLAMENTO·n° 447·2 mai 2014

Regolamento (UE) 2014/447

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 447/2014 DE LA COMMISSION - du 2 mai 2014 - relatif aux règles spécifiques de mise en œuvre du règlement (UE) no 231/2014 du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument d'aide de préadhésion (IAP II)

En vigueur depuis le 2 mai 2014 112 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Principes de financement de l'Union Art. 3.tit_1Principes de financement de l'Union Art. 4Principe d'appropriation Art. 4.tit_1Principe d'appropriation Art. 5Accords-cadres et accords sectoriels Art. 5.tit_1Accords-cadres et accords sectoriels Art. 6Décisions et conventions de financement Art. 6.tit_1Décisions et conventions de financement Art. 7Structures et autorités Art. 7.tit_1Structures et autorités Art. 8Fonctions et responsabilités du coordinateur national IAP Art. 8.tit_1Fonctions et responsabilités du coordinateur national IAP Art. 9Fonctions et responsabilités de l'ordonnateur national Art. 9.tit_1Fonctions et responsabilités de l'ordonnateur national Art. 10Fonctions et responsabilités des structures d'exécution Art. 10.tit_1Fonctions et responsabilités des structures d'exécution Art. 11Fonctions et responsabilités de la structure de gestion Art. 11.tit_1Fonctions et responsabilités de la structure de gestion Art. 12Fonctions et responsabilités de l'autorité d'audit Art. 12.tit_1Fonctions et responsabilités de l'autorité d'audit Art. 13Conditions applicables à la délégation de tâches d'exécution budgétaire à un bénéficiaire de l'IAP II Art. 13.tit_1Conditions applicables à la délégation de tâches d'exécution budgétaire à un bénéficiaire de l'IAP II Art. 14Délégation de tâches d'exécution budgétaire Art. 14.tit_1Délégation de tâches d'exécution budgétaire Art. 15Éligibilité des dépenses Art. 15.tit_1Éligibilité des dépenses Art. 16Notification des soupçons de fraude et autres irrégularités Art. 16.tit_1Notification des soupçons de fraude et autres irrégularités Art. 17Corrections financières Art. 17.tit_1Corrections financières Art. 18Comité de suivi IAP Art. 18.tit_1Comité de suivi IAP Art. 19Comités de suivi sectoriels Art. 19.tit_1Comités de suivi sectoriels Art. 20Autres activités de suivi Art. 20.tit_1Autres activités de suivi Art. 21Principes Art. 21.tit_1Principes Art. 22Évaluations par le bénéficiaire de l'IAP II en cas de gestion indirecte Art. 22.tit_1Évaluations par le bénéficiaire de l'IAP II en cas de gestion indirecte Art. 23Rapports annuels sur l'exécution de l'aide accordée au titre de l'IAP II par les bénéficiaires de l'IAP II en cas de gestion indirecte Art. 23.tit_1Rapports annuels sur l'exécution de l'aide accordée au titre de l'IAP II par les bénéficiaires de l'IAP II en cas de gestion indirecte Art. 24Information, publicité et transparence Art. 24.tit_1Information, publicité et transparence Art. 25Visibilité et communication Art. 25.tit_1Visibilité et communication Art. 26Définitions Art. 26.tit_1Définitions Art. 27Formes d'aide Art. 27.tit_1Formes d'aide Art. 28Intensité et montant de l'aide accordée au titre de l'IAP II Art. 28.tit_1Intensité et montant de l'aide accordée au titre de l'IAP II Art. 29Priorités thématiques et concentration de l'aide accordée au titre de l'IAP II Art. 29.tit_1Priorités thématiques et concentration de l'aide accordée au titre de l'IAP II Art. 30Couverture géographique Art. 30.tit_1Couverture géographique Art. 31Préparation, évaluation, approbation et modification des programmes de coopération transfrontalière Art. 31.tit_1Préparation, évaluation, approbation et modification des programmes de coopération transfrontalière Art. 32Assistance technique Art. 32.tit_1Assistance technique Art. 33Dispositions applicables Art. 33.tit_1Dispositions applicables Art. 34Programmation Art. 34.tit_1Programmation Art. 35Assistance technique Art. 35.tit_1Assistance technique Art. 36Modalités de mise en œuvre et désignation des autorités responsables d'un programme Art. 36.tit_1Modalités de mise en œuvre et désignation des autorités responsables d'un programme Art. 37Fonctions des autorités responsables d'un programme Art. 37.tit_1Fonctions des autorités responsables d'un programme Art. 38Comité mixte de suivi Art. 38.tit_1Comité mixte de suivi Art. 39Sélection des opérations Art. 39.tit_1Sélection des opérations Art. 40Bénéficiaires Art. 40.tit_1Bénéficiaires Art. 41Évaluation Art. 41.tit_1Évaluation Art. 42Rapports, information et communication Art. 42.tit_1Rapports, information et communication Art. 43Éligibilité et durabilité Art. 43.tit_1Éligibilité et durabilité Art. 44Éligibilité en fonction de la localisation Art. 44.tit_1Éligibilité en fonction de la localisation Art. 45Passation de marchés Art. 45.tit_1Passation de marchés Art. 46Gestion financière, dégagement, examen et approbation des comptes, clôture et corrections financières Art. 46.tit_1Gestion financière, dégagement, examen et approbation des comptes, clôture et corrections financières Art. 47Systèmes de gestion et de contrôle et audit Art. 47.tit_1Systèmes de gestion et de contrôle et audit Art. 48Annulation de programmes de coopération transfrontalière Art. 48.tit_1Annulation de programmes de coopération transfrontalière Art. 49Programmation Art. 49.tit_1Programmation Art. 50Assistance technique Art. 50.tit_1Assistance technique Art. 51Modes de mise en œuvre Art. 51.tit_1Modes de mise en œuvre Art. 52Structures et autorités Art. 52.tit_1Structures et autorités Art. 53Sélection des opérations Art. 53.tit_1Sélection des opérations Art. 54Bénéficiaires Art. 54.tit_1Bénéficiaires Art. 55Dispositions propres aux programmes de développement rural Art. 55.tit_1Dispositions propres aux programmes de développement rural Art. 56Entrée en vigueur et application Art. 56.tit_1Entrée en vigueur et application

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