Art. 18

Comité de suivi IAP

En vigueur depuis le 2 mai 2014

Article 18 Comité de suivi IAP 1. La Commission et le bénéficiaire de l'IAP II constituent un comité de suivi IAP au plus tard six mois après l'entrée en vigueur de la première convention de financement. 2. Le comité de suivi IAP examine l'efficacité, l'efficience, la qualité, la cohérence, la coordination et la conformité globales de la mise en œuvre de toutes les actions au regard de la réalisation de leurs objectifs. À cette fin, il se fonde, le cas échéant, sur les informations fournies par les comités de suivi sectoriels. Il peut recommander des mesures correctrices lorsque cela est nécessaire. 3. Le comité de suivi IAP est composé de représentants de la Commission, du coordinateur national IAP et de représentants d'autres autorités et organismes nationaux du bénéficiaire de l'IAP II, ainsi que, s'il y a lieu, de représentants d'organisations internationales, notamment d'institutions financières internationales et d'autres parties prenantes, telles que des organisations de la société civile et du secteur privé. 4. Les réunions du comité de suivi IAP sont présidées conjointement par un représentant de la Commission et par le coordinateur national IAP. 5. Le comité de suivi IAP adopte son règlement intérieur. 6. Le comité de suivi IAP se réunit au moins une fois par an. Des réunions ad hoc peuvent également être convoquées à l'initiative de la Commission ou du bénéficiaire de l'IAP II, notamment sur une base thématique.

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