Art. 19

Comités de suivi sectoriels

En vigueur depuis le 2 mai 2014

Article 19 Comités de suivi sectoriels 1. Dans le cadre de la gestion indirecte par les bénéficiaires de l'IAP II, ceux-ci mettent en place des comités de suivi sectoriels, par domaines d'action ou par programme, au plus tard six mois après l'entrée en vigueur de la première convention de financement relative au domaine d'action ou au programme concerné. S'il y a lieu, des comités de suivi sectoriels peuvent être constitués sur une base ad hoc dans le cadre d'autres modes de mise en œuvre. 2. Chaque comité de suivi sectoriel examine l'efficacité, l'efficience, la qualité, la cohérence, la coordination et la conformité de la mise en œuvre des actions relevant du domaine d'action ou du programme concerné, ainsi que la compatibilité de ces actions avec les stratégies sectorielles. Il mesure les progrès accomplis au regard des objectifs des actions et des réalisations, des résultats et de l'impact attendus, en s'appuyant sur des indicateurs relatifs à la situation de départ, ainsi que les progrès réalisés en matière d'exécution financière. Le comité de suivi sectoriel fait rapport au comité de suivi IAP et peut proposer des mesures correctrices afin de garantir la réalisation des objectifs des actions et d'améliorer l'efficience, l'efficacité, l'impact et la viabilité de l'aide accordée. 3. Le comité de suivi sectoriel est composé de représentants des autorités et des organismes nationaux concernés, d'autres parties prenantes, telles que les partenaires économiques, sociaux et environnementaux et, s'il y a lieu, d'organisations internationales, notamment d'institutions financières internationales et de la société civile. La Commission participe aux travaux du comité. Le comité de suivi sectoriel est présidé par un représentant de haut niveau du bénéficiaire de l'IAP II. Selon le domaine d'action ou le programme, la Commission peut assurer la coprésidence des réunions du comité. 4. Chaque comité de suivi sectoriel adopte son règlement intérieur. 5. Les comités de suivi sectoriels se réunissent au moins deux fois par an. Des réunions ad hoc peuvent également être convoquées.

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