Art. 21
Principes
En vigueur depuis le 2 mai 2014
Article 21
Principes
1. L'aide accordée au titre de l'IAP II est soumise à des évaluations conformément à l'article 30, paragraphe 4, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 dans le but d'améliorer sa pertinence, sa cohérence, sa qualité, son efficience, son efficacité et sa synergie avec le dialogue sur les actions à mener, ainsi que la valeur ajoutée de l'Union.
2. Les évaluations peuvent porter sur la prise de décision, la stratégie, l'objectif, le secteur, le programme ou le mode d'exécution, et avoir une portée nationale ou régionale.
3. Les résultats des évaluations sont pris en compte par le comité de suivi IAP et les comités de suivi sectoriels.
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