Art. 39
Sélection des opérations
En vigueur depuis le 2 mai 2014
Article 39
Sélection des opérations
1. Les opérations relevant des programmes de coopération transfrontalière sont sélectionnées par le comité mixte de suivi.
Le comité mixte de suivi peut créer un comité de pilotage qui agit sous sa responsabilité pour la sélection des opérations.
2. Les opérations sélectionnées associent des bénéficiaires d'au moins deux pays participants, dont un État membre au moins. Une opération peut être mise en œuvre dans un seul pays participant pour autant que des incidences et des avantages transfrontaliers soient établis.
3. Les bénéficiaires coopèrent à l'élaboration et à la mise en œuvre des opérations. En outre, ils coopèrent, soit à la dotation en effectifs, soit au financement des opérations.
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