Art. 54
Bénéficiaires
En vigueur depuis le 2 mai 2014
Article 54
Bénéficiaires
1. Pour les programmes de coopération transfrontalière relevant de l'article 27, point b), les bénéficiaires sont établis sur le territoire d'un bénéficiaire de l'IAP II. Pour les programmes de coopération transfrontalière relevant de l'article 27, point c), les bénéficiaires sont établis sur le territoire d'un bénéficiaire de l'IAP II ou dans un pays couvert par l'instrument européen de voisinage.
2. Un des bénéficiaires participant à une opération donnée est désigné par l'ensemble des bénéficiaires en tant que bénéficiaire chef de file.
3. Le bénéficiaire chef de file est chargé de l'exécution financière de l'ensemble de l'opération, veille à ce que cette dernière soit exécutée dans le respect des conditions énoncées dans le contrat et fixe avec les autres bénéficiaires les modalités garantissant la bonne gestion financière des fonds alloués à l'opération, y compris les modalités de récupération des sommes indûment versées.
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