Art. 34
Registre des instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation
En vigueur depuis le 15 mai 2014
Article 34
Registre des instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation
L’AEMF publie et tient à jour sur son site internet un registre indiquant de manière exhaustive et non équivoque les instruments dérivés qui sont soumis à l’obligation de négociation sur les plates-formes visées à l’article 28, paragraphe 1, les plates-formes sur lesquelles ils sont admis à la négociation ou négociés, ainsi que la date à partir de laquelle l’obligation prend effet.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2014:600:oj#art-34