REGOLAMENTO·n° 600·15 mai 2014

Regolamento (UE) 2014/600

RÈGLEMENT (UE) N o 600/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 mai 2014 - concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 15 mai 2014 110 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Obligations de transparence pré-négociation imposées aux plates-formes de négociation pour les actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires Art. 3.tit_1Obligations de transparence pré-négociation imposées aux plates-formes de négociation pour les actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires Art. 4Dérogations pour les actions et instruments assimilés Art. 4.tit_1Dérogations pour les actions et instruments assimilés Art. 5Mécanisme de plafonnement des volumes Art. 5.tit_1Mécanisme de plafonnement des volumes Art. 6Obligations de transparence post-négociation imposées aux plates-formes de négociation pour les actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires Art. 6.tit_1Obligations de transparence post-négociation imposées aux plates-formes de négociation pour les actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires Art. 7Autorisation de publication différée Art. 7.tit_1Autorisation de publication différée Art. 8Obligations de transparence pré-négociation imposées aux plates-formes de négociation pour les obligations, produits financiers structurés, quotas d’émission et instruments dérivés Art. 8.tit_1Obligations de transparence pré-négociation imposées aux plates-formes de négociation pour les obligations, produits financiers structurés, quotas d’émission et instruments dérivés Art. 9Dérogations pour les instruments autres que des actions ou instruments assimilés Art. 9.tit_1Dérogations pour les instruments autres que des actions ou instruments assimilés Art. 10Obligations de transparence post-négociation imposées aux plates-formes de négociation pour les obligations, produits financiers structurés, quotas d’émission et instruments dérivés Art. 10.tit_1Obligations de transparence post-négociation imposées aux plates-formes de négociation pour les obligations, produits financiers structurés, quotas d’émission et instruments dérivés Art. 11Autorisation de publication différée Art. 11.tit_1Autorisation de publication différée Art. 12Obligation de mise à disposition séparée des données pré-négociation et post-négociation Art. 12.tit_1Obligation de mise à disposition séparée des données pré-négociation et post-négociation Art. 13Obligation de mise à disposition des données pré- négociation et post-négociation à des conditions commerciales raisonnables Art. 13.tit_1Obligation de mise à disposition des données pré- négociation et post-négociation à des conditions commerciales raisonnables Art. 14Obligation pour les internalisateurs systématiques de rendre publiques des prix fermes pour les actions, les certificats représentatifs, les fonds cotés, les certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires Art. 14.tit_1Obligation pour les internalisateurs systématiques de rendre publiques des prix fermes pour les actions, les certificats représentatifs, les fonds cotés, les certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires Art. 15Exécution d’ordres de clients Art. 15.tit_1Exécution d’ordres de clients Art. 16Obligations des autorités compétentes Art. 16.tit_1Obligations des autorités compétentes Art. 17Accès aux prix Art. 17.tit_1Accès aux prix Art. 18Obligation pour les internalisateurs systématiques de rendre publiques des prix fermes pour les obligations, produits financiers structurés, quotas d’émission et instruments dérivés Art. 18.tit_1Obligation pour les internalisateurs systématiques de rendre publiques des prix fermes pour les obligations, produits financiers structurés, quotas d’émission et instruments dérivés Art. 19Surveillance par l’AEMF Art. 19.tit_1Surveillance par l’AEMF Art. 20Obligations de transparence post-négociation des entreprises d’investissement, y compris les internalisateurs systématiques, pour les actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires Art. 20.tit_1Obligations de transparence post-négociation des entreprises d’investissement, y compris les internalisateurs systématiques, pour les actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires Art. 21Obligations de transparence post-négociation des entreprises d’investissement, y compris les internalisateurs systématiques, pour les obligations, produits financiers structurés, quotas d’émission et instruments dérivés Art. 21.tit_1Obligations de transparence post-négociation des entreprises d’investissement, y compris les internalisateurs systématiques, pour les obligations, produits financiers structurés, quotas d’émission et instruments dérivés Art. 22Fourniture d’informations à des fins de transparence et d’autres calculs Art. 22.tit_1Fourniture d’informations à des fins de transparence et d’autres calculs Art. 23Obligation de négociation pour les entreprises d’investissement Art. 23.tit_1Obligation de négociation pour les entreprises d’investissement Art. 24Obligation de préserver l’intégrité des marchés Art. 24.tit_1Obligation de préserver l’intégrité des marchés Art. 25Obligation de conserver des enregistrements Art. 25.tit_1Obligation de conserver des enregistrements Art. 26Obligation de déclarer les transactions Art. 26.tit_1Obligation de déclarer les transactions Art. 27Obligation de fournir les données de référence relatives aux instruments financiers Art. 27.tit_1Obligation de fournir les données de référence relatives aux instruments financiers Art. 28Obligation de négocier sur des marchés réglementés, des MTF ou des OTF Art. 28.tit_1Obligation de négocier sur des marchés réglementés, des MTF ou des OTF Art. 29Obligation de compensation pour les instruments dérivés négociés sur des marchés réglementés et délai d’acceptation de la compensation Art. 29.tit_1Obligation de compensation pour les instruments dérivés négociés sur des marchés réglementés et délai d’acceptation de la compensation Art. 30Accords de compensation indirecte Art. 30.tit_1Accords de compensation indirecte Art. 31Compression de portefeuille Art. 31.tit_1Compression de portefeuille Art. 32Procédure relative à l’obligation de négociation Art. 32.tit_1Procédure relative à l’obligation de négociation Art. 33Mécanisme destiné à éviter les doubles emplois ou les conflits de règles Art. 33.tit_1Mécanisme destiné à éviter les doubles emplois ou les conflits de règles Art. 34Registre des instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation Art. 34.tit_1Registre des instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation Art. 35Accès non discriminatoire à une contrepartie centrale Art. 35.tit_1Accès non discriminatoire à une contrepartie centrale Art. 36Accès non discriminatoire à une plate-forme de négociation Art. 36.tit_1Accès non discriminatoire à une plate-forme de négociation Art. 37Accès non discriminatoire aux indices de référence et obligation de licence Art. 37.tit_1Accès non discriminatoire aux indices de référence et obligation de licence Art. 38Accès pour les contreparties centrales et les plates-formes de négociation de pays tiers Art. 38.tit_1Accès pour les contreparties centrales et les plates-formes de négociation de pays tiers Art. 39Surveillance du marché Art. 39.tit_1Surveillance du marché Art. 40Pouvoirs d’intervention temporaire de l’AEMF Art. 40.tit_1Pouvoirs d’intervention temporaire de l’AEMF Art. 41Pouvoirs d’intervention temporaire de l’ABE Art. 41.tit_1Pouvoirs d’intervention temporaire de l’ABE Art. 42Intervention des autorités compétentes sur les produits Art. 42.tit_1Intervention des autorités compétentes sur les produits Art. 43Coordination par l’AEMF et l’ABE Art. 43.tit_1Coordination par l’AEMF et l’ABE Art. 44Coordination par l’AEMF des mesures nationales de gestion et de limites de positions Art. 44.tit_1Coordination par l’AEMF des mesures nationales de gestion et de limites de positions Art. 45Compétences de l’AEMF en matière de gestion de position Art. 45.tit_1Compétences de l’AEMF en matière de gestion de position Art. 46Dispositions générales Art. 46.tit_1Dispositions générales Art. 47Décision d’équivalence Art. 47.tit_1Décision d’équivalence Art. 48Registre Art. 48.tit_1Registre Art. 49Retrait de l’enregistrement Art. 49.tit_1Retrait de l’enregistrement Art. 50Exercice de la délégation Art. 50.tit_1Exercice de la délégation Art. 51Comité Art. 51.tit_1Comité Art. 52Rapports et réexamen Art. 52.tit_1Rapports et réexamen Art. 53Modification du règlement (UE) no 648/2012 Art. 53.tit_1Modification du règlement (UE) no 648/2012 Art. 54Dispositions transitoires Art. 54.tit_1Dispositions transitoires Art. 55Entrée en vigueur et application Art. 55.tit_1Entrée en vigueur et application

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