Art. 1
Dispositions législatives, réglementaires et administratives et orientations générales
En vigueur depuis le 4 juin 2014
Article premier
Dispositions législatives, réglementaires et administratives et orientations générales
Les autorités compétentes publient, conformément à l’article 143, paragraphe 1, point a), de la directive 2013/36/UE, les informations sur le texte des dispositions législatives, réglementaires et administratives et les orientations générales adoptées dans leur État membre en matière de régulation prudentielle en utilisant les formulaires pertinents figurant à l’annexe I, parties 1 à 8.
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