Art. 10
Format des rapports d’essais
En vigueur depuis le 18 juil. 2014
Article 10
Format des rapports d’essais
Le format des rapports d’essais visés à l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) no 168/2013 satisfait aux prescriptions générales énoncées dans l’annexe VIII du présent règlement.
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