Art. 9
Modèle pour la fiche de résultats d’essais
En vigueur depuis le 18 juil. 2014
Article 9
Modèle pour la fiche de résultats d’essais
Les autorités compétentes en matière de réception délivrent la fiche de résultats d’essais visée à l’article 30, paragraphe 3, du règlement (UE) no 168/2013, établie sur la base du modèle figurant dans l’annexe VIII du présent règlement.
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