Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 23 juil. 2014
Article premier
Objet
1. Le présent règlement fixe les modalités de la contribution financière de l’Union au budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (ci-après dénommée «Agence») pour la mise en œuvre des tâches qui lui sont assignées dans le domaine de la lutte contre la pollution marine causée par les navires et les installations pétrolières et gazières, conformément aux articles 1er et 2 du règlement (CE) no 1406/2002.
2. Les activités de l’Agence dans le domaine de la lutte contre la pollution n’exonèrent pas les États côtiers de la responsabilité qui leur incombe de mettre en place des mécanismes appropriés de lutte contre la pollution.
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