REGOLAMENTO·n° 911·23 juillet 2014

Regolamento (UE) 2014/911

RÈGLEMENT (UE) N o 911/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 juillet 2014 - concernant le financement pluriannuel de l’Agence européenne pour la sécurité maritime dans le domaine de la lutte contre la pollution marine causée par les navires et les installations pétrolières et gazières - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 23 juillet 2014 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Champ d’application Art. 3.tit_1Champ d’application Art. 4Financement par l’Union Art. 4.tit_1Financement par l’Union Art. 5Suivi des moyens existants Art. 5.tit_1Suivi des moyens existants Art. 6Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 6.tit_1Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 7Évaluation à mi-parcours Art. 7.tit_1Évaluation à mi-parcours Art. 8Entrée en vigueur et date d’application Art. 8.tit_1Entrée en vigueur et date d’application

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