Art. 5
Suivi des moyens existants
En vigueur depuis le 23 juil. 2014
Article 5
Suivi des moyens existants
1. Afin de définir les exigences relatives à la fourniture par l’Agence d’une assistance opérationnelle et d’améliorer l’efficacité de celle-ci, par exemple sous la forme de navires dépollueurs pour compléter les capacités des États membres, l’Agence tient à jour une liste des mécanismes publics et, le cas échéant, privés de lutte contre la pollution et des moyens d’intervention connexes existant dans les différentes régions de l’Union.
2. L’Agence tient cette liste à jour sur la base des informations fournies par les États membres. Lors de la mise à jour de cette liste, l’Agence vise à obtenir des informations sur les mécanismes de lutte contre la pollution et les moyens d’intervention connexes existants de la part des pays tiers partageant un bassin maritime régional avec l’Union.
3. Le conseil d’administration de l’Agence prend en compte cette liste et d’autres informations appropriées, pertinentes pour les objectifs de lutte contre la pollution fixés à l’article 1er du règlement (CE) no 1406/2002, telles que celles contenues dans les évaluations de risque et les études scientifiques sur les effets des substances chimiques utilisées en tant qu’agents dispersants, avant de prendre des décisions concernant les activités de l’Agence en matière de lutte contre la pollution dans le cadre des programmes de travail annuels de l’Agence. Dans ce contexte, l’Agence prête une attention particulière aux régions identifiées comme étant les plus vulnérables, sans préjudice de toute autre région qui en aurait besoin.
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