Art. 1
Format à utiliser pour la notification d'un grand projet sélectionné
En vigueur depuis le 22 sept. 2014
Article premier
Format à utiliser pour la notification d'un grand projet sélectionné
La notification par l'autorité de gestion d'un grand projet sélectionné à la Commission, conformément à l'article 102, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013 est établie conformément au format défini à l'annexe I du présent règlement.
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