Regolamento (UE) 2014/1011

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1011/2014 DE LA COMMISSION - du 22 septembre 2014 - portant modalités d'application du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de présentation de certaines informations à la Commission et les modalités d'échange d'informations entre les bénéficiaires et les autorités de gestion, les autorités de certification, les autorités d'audit et les organismes intermédiaires