REGOLAMENTO·n° 1011·22 septembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1011
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1011/2014 DE LA COMMISSION - du 22 septembre 2014 - portant modalités d'application du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de présentation de certaines informations à la Commission et les modalités d'échange d'informations entre les bénéficiaires et les autorités de gestion, les autorités de certification, les autorités d'audit et les organismes intermédiaires
En vigueur depuis le 22 septembre 2014 21 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1MODÈLES ET FORMAT À UTILISER POUR LA PRÉSENTATION DE CERTAINES INFORMATIONS À LA COMMISSION
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1MODALITÉS DE L'ÉCHANGE D'INFORMATIONS ENTRE LES BÉNÉFICIAIRES ET LES AUTORITÉS DE GESTION, LES AUTORITÉS DE CERTIFICATION, LES AUTORITÉS D'AUDIT ET LES ORGANISMES INTERMÉDIAIRES
Art. 1Format à utiliser pour la notification d'un grand projet sélectionnéArt. 1.tit_1Format à utiliser pour la notification d'un grand projet sélectionnéArt. 2Modèle à utiliser pour la transmission des données financièresArt. 2.tit_1Modèle à utiliser pour la transmission des données financièresArt. 3Modèle à utiliser pour la description des fonctions et des procédures en place pour l'autorité de gestion et l'autorité de certificationArt. 3.tit_1Modèle à utiliser pour la description des fonctions et des procédures en place pour l'autorité de gestion et l'autorité de certificationArt. 4Modèle à utiliser pour le rapport de l'organisme d'audit indépendantArt. 4.tit_1Modèle à utiliser pour le rapport de l'organisme d'audit indépendantArt. 5Modèle à utiliser pour l'avis de l'organisme d'audit indépendantArt. 5.tit_1Modèle à utiliser pour l'avis de l'organisme d'audit indépendantArt. 6Modèle à utiliser pour la demande de paiement, y compris les informations supplémentaires concernant les instruments financiersArt. 6.tit_1Modèle à utiliser pour la demande de paiement, y compris les informations supplémentaires concernant les instruments financiersArt. 7Modèle à utiliser pour les comptesArt. 7.tit_1Modèle à utiliser pour les comptesArt. 8Définition et portée des systèmes d'échange électronique de donnéesArt. 8.tit_1Définition et portée des systèmes d'échange électronique de donnéesArt. 9Caractéristiques des systèmes d'échange électronique de donnéesArt. 9.tit_1Caractéristiques des systèmes d'échange électronique de donnéesArt. 10Transmission de documents et de données par les systèmes d'échange électronique de donnéesArt. 10.tit_1Transmission de documents et de données par les systèmes d'échange électronique de donnéesArt. 11