Art. 3
Modèle à utiliser pour la description des fonctions et des procédures en place pour l'autorité de gestion et l'autorité de certification
En vigueur depuis le 22 sept. 2014
Article 3
Modèle à utiliser pour la description des fonctions et des procédures en place pour l'autorité de gestion et l'autorité de certification
1. La description des fonctions et procédures en place pour l'autorité de gestion et, le cas échéant, l'autorité de certification est élaborée conformément au modèle exposé à l'annexe III du présent règlement.
2. Lorsqu'un système commun s'applique à plusieurs programmes opérationnels, une seule description des fonctions et des procédures, telle que visée au paragraphe 1, peut être établie.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2014:1011:oj#art-3