Art. 7
Modèle à utiliser pour les comptes
En vigueur depuis le 22 sept. 2014
Article 7
Modèle à utiliser pour les comptes
Les comptes visés à l'article 137, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013 sont présentés à la Commission conformément au modèle exposé à l'annexe VII du présent règlement.
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