Art. 4
Expositions sous-jacentes sur des opérations qui ont elles-mêmes des actifs sous-jacents
En vigueur depuis le 2 oct. 2014
Article 4
Expositions sous-jacentes sur des opérations qui ont elles-mêmes des actifs sous-jacents
1. Lorsque l’établissement évalue, aux fins des articles 5 et 6, les expositions sous-jacentes d’une opération (opération A) qui a elle-même une exposition sous-jacente sur une autre opération (opération B), il traite l’exposition sur l’opération B comme si elle était remplacée par les expositions sous-jacentes à l’opération B.
2. Le paragraphe 1 s’applique tant que les expositions sous-jacentes sont des expositions sur des opérations comportant des actifs sous-jacents.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2014:1187:oj#art-4