REGOLAMENTO·n° 1187·2 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1187
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 1187/2014 DE LA COMMISSION - du 2 octobre 2014 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour la détermination de l’exposition globale sur un client ou un groupe de clients liés dans le cas d’opérations comportant des actifs sous-jacents - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 2 octobre 2014 16 articles 1 version historisée
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