REGOLAMENTO·n° 1187·2 octobre 2014

Regolamento (UE) 2014/1187

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 1187/2014 DE LA COMMISSION - du 2 octobre 2014 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour la détermination de l’exposition globale sur un client ou un groupe de clients liés dans le cas d’opérations comportant des actifs sous-jacents - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 2 octobre 2014 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Détermination des expositions résultant d’opérations Art. 3.tit_1Détermination des expositions résultant d’opérations Art. 4Expositions sous-jacentes sur des opérations qui ont elles-mêmes des actifs sous-jacents Art. 4.tit_1Expositions sous-jacentes sur des opérations qui ont elles-mêmes des actifs sous-jacents Art. 5Calcul de la valeur exposée au risque Art. 5.tit_1Calcul de la valeur exposée au risque Art. 6Procédure pour déterminer la contribution d’expositions sous-jacentes aux expositions globales Art. 6.tit_1Procédure pour déterminer la contribution d’expositions sous-jacentes aux expositions globales Art. 7Exposition supplémentaire constituée par la structure d’une opération Art. 7.tit_1Exposition supplémentaire constituée par la structure d’une opération Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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