Art. 22
Définition des sorties de trésorerie
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 22
Définition des sorties de trésorerie
1. Les sorties de trésorerie sont calculées en multipliant les soldes de différents types ou catégories de passifs et d'engagements hors bilan par leur taux attendu de retrait ou de décaissement, conformément aux dispositions du présent chapitre.
2. Les sorties de trésorerie visées au paragraphe 1 incluent les montants suivants, multipliés dans chaque cas par le taux de sortie applicable:
a)
l'encours actuel des dépôts stables de la clientèle de détail et des autres dépôts de détail calculé conformément aux articles 24, 25 et 26;
b)
les encours actuels d'autres éléments de passif qui deviennent exigibles ou peuvent donner lieu à une demande de remboursement de l'émetteur ou du fournisseur du financement dans les 30 jours calendaires suivants, ou que le fournisseur du financement s'attend à voir l'établissement de crédit lui rembourser dans les 30 jours calendaires suivants, calculés conformément aux articles 27 et 28;
c)
les sorties de trésorerie supplémentaires calculées conformément au paragraphe 30;
d)
le montant maximum pouvant être décaissé au cours des 30 jours calendaires suivants au titre de facilités de crédit et de liquidité confirmées non utilisées, calculé conformément à l'article 31;
e)
les sorties de trésorerie supplémentaires qui ressortent de l'évaluation effectuée conformément à l'article 23.
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