REGOLAMENTO·n° 61·10 octobre 2014

Regolamento (UE) 2015/61

RÈGLEMENT DÉLEGUÉ (UE) 2015/61 DE LA COMMISSION - du 10 octobre 2014 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'exigence de couverture des besoins de liquidité pour les établissements de crédit - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 10 octobre 2014 78 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Ratio de couverture des besoins de liquidité Art. 4.tit_1Ratio de couverture des besoins de liquidité Art. 5Scénarios de tensions aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité Art. 5.tit_1Scénarios de tensions aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité Art. 6Composition du coussin de liquidité Art. 6.tit_1Composition du coussin de liquidité Art. 7Exigences générales relatives aux actifs liquides Art. 7.tit_1Exigences générales relatives aux actifs liquides Art. 8Exigences opérationnelles Art. 8.tit_1Exigences opérationnelles Art. 9Évaluation des actifs liquides Art. 9.tit_1Évaluation des actifs liquides Art. 10Actifs de niveau 1 Art. 10.tit_1Actifs de niveau 1 Art. 11Actifs de niveau 2A Art. 11.tit_1Actifs de niveau 2A Art. 12Actifs de niveau 2B Art. 12.tit_1Actifs de niveau 2B Art. 13Titrisations de niveau 2B Art. 13.tit_1Titrisations de niveau 2B Art. 14Facilités de liquidité confirmées à usage restreint Art. 14.tit_1Facilités de liquidité confirmées à usage restreint Art. 15Organismes de placement collectif (OPC)Art. 15.tit_1Organismes de placement collectif (OPC)Art. 16Dépôts et autres financements dans le cadre de réseaux coopératifs et de systèmes de protection institutionnels Art. 16.tit_1Dépôts et autres financements dans le cadre de réseaux coopératifs et de systèmes de protection institutionnels Art. 17Composition du coussin de liquidité par niveau d'actifs Art. 17.tit_1Composition du coussin de liquidité par niveau d'actifs Art. 18Manquement aux exigences imposées Art. 18.tit_1Manquement aux exigences imposées Art. 19Autres approches de la liquidité Art. 19.tit_1Autres approches de la liquidité Art. 20Définition des sorties nettes de trésorerie Art. 20.tit_1Définition des sorties nettes de trésorerie Art. 21Exigences en matière d'évaluation de l'effet des sûretés reçues lors d'opérations sur instruments dérivés Art. 21.tit_1Exigences en matière d'évaluation de l'effet des sûretés reçues lors d'opérations sur instruments dérivés Art. 22Définition des sorties de trésorerie Art. 22.tit_1Définition des sorties de trésorerie Art. 23Sorties de trésorerie supplémentaires pour d'autres produits et services Art. 23.tit_1Sorties de trésorerie supplémentaires pour d'autres produits et services Art. 24Sorties de trésorerie relatives à des dépôts de détail stables Art. 24.tit_1Sorties de trésorerie relatives à des dépôts de détail stables Art. 25Sorties de trésorerie relatives à d'autres dépôts de détail Art. 25.tit_1Sorties de trésorerie relatives à d'autres dépôts de détail Art. 26Sorties de trésorerie s'accompagnant d'entrées de trésorerie interdépendantes Art. 26.tit_1Sorties de trésorerie s'accompagnant d'entrées de trésorerie interdépendantes Art. 27Sorties de trésorerie relatives à des dépôts opérationnels Art. 27.tit_1Sorties de trésorerie relatives à des dépôts opérationnels Art. 28Sorties de trésorerie relatives à d'autres passifs Art. 28.tit_1Sorties de trésorerie relatives à d'autres passifs Art. 29Sorties de trésorerie au sein d'un groupe ou d'un système de protection institutionnel Art. 29.tit_1Sorties de trésorerie au sein d'un groupe ou d'un système de protection institutionnel Art. 30Sorties de trésorerie supplémentaires Art. 30.tit_1Sorties de trésorerie supplémentaires Art. 31Sorties de trésorerie relatives à des facilités de crédit et de liquidité Art. 31.tit_1Sorties de trésorerie relatives à des facilités de crédit et de liquidité Art. 32Entrées de trésorerie Art. 32.tit_1Entrées de trésorerie Art. 33Plafond applicable aux entrées de trésorerie Art. 33.tit_1Plafond applicable aux entrées de trésorerie Art. 34Entrées de trésorerie au sein d'un groupe ou d'un système de protection institutionnel Art. 34.tit_1Entrées de trésorerie au sein d'un groupe ou d'un système de protection institutionnel Art. 35Maintien des acquis applicables aux actifs bancaires garantis par un État membre Art. 35.tit_1Maintien des acquis applicables aux actifs bancaires garantis par un État membre Art. 36Disposition transitoire applicable aux agences de gestion d'actifs dépréciés subventionnées par un État membre Art. 36.tit_1Disposition transitoire applicable aux agences de gestion d'actifs dépréciés subventionnées par un État membre Art. 37Disposition transitoire pour les titrisations adossées à des prêts immobiliers résidentiels Art. 37.tit_1Disposition transitoire pour les titrisations adossées à des prêts immobiliers résidentiels Art. 38Disposition transitoire pour l'introduction du ratio de couverture des besoins de liquidité Art. 38.tit_1Disposition transitoire pour l'introduction du ratio de couverture des besoins de liquidité Art. 39Entrée en vigueur Art. 39.tit_1Entrée en vigueur

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