Art. 5
Scénarios de tensions aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 5
Scénarios de tensions aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité
Les scénarios suivants peuvent être considérés comme représentatifs des circonstances dans lesquelles un établissement de crédit peut être considéré comme soumis à des tensions:
a)
le retrait d'une partie significative des dépôts de la clientèle de détail;
b)
la perte totale ou partielle des capacités de financement de gros non garanti, notamment les dépôts de gros et autres sources de financement éventuelles telles que les lignes de liquidité ou de crédit, confirmées ou non;
c)
la perte partielle ou totale des financements à court terme garantis;
d)
des sorties de trésorerie supplémentaires résultant d'un abaissement de la notation de crédit allant jusqu'à trois crans;
e)
une hausse de la volatilité des marchés affectant la valeur des sûretés ou leur qualité ou créant des besoins supplémentaires de sûretés;
f)
des tirages non programmés sur des facilités de crédit et de liquidité;
g)
l'obligation potentielle de racheter des titres de dette ou d'honorer des obligations non contractuelles.
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