Art. 13
Dispositions générales
En vigueur depuis le 24 oct. 2014
Article 13
Dispositions générales
1. Les organisations d'envoi et d'accueil veillent au respect du droit national et de l'Union applicable et du droit du pays d'accueil, entre autres:
a)
le règlement (UE) no 375/2014, notamment le respect des principes généraux visés à l'article 5;
b)
la législation applicable au statut juridique des volontaires de l'aide de l'Union européenne;
c)
la législation applicable aux conditions de travail, à la santé, à la sûreté et à la sécurité des volontaires;
d)
la législation relative à l'égalité de traitement et à la non-discrimination; et
e)
la législation relative à la protection des données à caractère personnel.
2. Les organisations d'envoi et d'accueil informent les volontaires de l'aide de l'Union européenne de leurs droits et de leurs obligations juridiques en vertu de la législation visée au paragraphe 1, ainsi que de leurs droits à une couverture d'assurance visés dans le règlement d'exécution de la Commission à adopter sur la base de l'article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 375/2014.
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