REGOLAMENTO·n° 1398·24 octobre 2014

Regolamento (UE) 2014/1398

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 1398/2014 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2014 - portant établissement des normes concernant les candidats volontaires et les volontaires de l'aide de l'Union européenne - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 octobre 2014 38 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1CADRE DE COMPÉTENCES

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1RECONNAISSANCE DES APTITUDES ET DES COMPÉTENCES ACQUISES PAR LES VOLONTAIRES DE L'AIDE DE L'UNION EUROPÉENNE

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1NORMES RÉGISSANT LES PARTENARIATS ENTRE LES ORGANISATIONS D'ENVOI ET D'ACCUEIL

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1ÉGALITÉ DES CHANCES ET NON-DISCRIMINATION

capo 6CHAPITRE 6

capo 6.tit_1RESPECT DU DROIT NATIONAL ET DE L'UNION ET DU DROIT DU PAYS D'ACCUEIL

capo 7CHAPITRE 7

capo 7.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Cadre de compétences Art. 3.tit_1Cadre de compétences Art. 4Plan d'apprentissage et de développement Art. 4.tit_1Plan d'apprentissage et de développement Art. 5Processus d'évaluation et de documentation Art. 5.tit_1Processus d'évaluation et de documentation Art. 6Reconnaissance professionnelle Art. 6.tit_1Reconnaissance professionnelle Art. 7Reconnaissance sociale Art. 7.tit_1Reconnaissance sociale Art. 8Objectif et membres d'un partenariat Art. 8.tit_1Objectif et membres d'un partenariat Art. 9Principes du partenariat Art. 9.tit_1Principes du partenariat Art. 10Accord de partenariat et normes Art. 10.tit_1Accord de partenariat et normes Art. 11Principe général Art. 11.tit_1Principe général Art. 12Égalité de traitement, égalité des chances et non-discrimination Art. 12.tit_1Égalité de traitement, égalité des chances et non-discrimination Art. 13Dispositions générales Art. 13.tit_1Dispositions générales Art. 14Statut juridique d'un volontaire de l'aide de l'Union européenne Art. 14.tit_1Statut juridique d'un volontaire de l'aide de l'Union européenne Art. 15Obligation d'informer le volontaire de l'aide de l'Union européenne au sujet des règles fiscales Art. 15.tit_1Obligation d'informer le volontaire de l'aide de l'Union européenne au sujet des règles fiscales Art. 16Protection des données Art. 16.tit_1Protection des données Art. 17Intégrité et code de conduite Art. 17.tit_1Intégrité et code de conduite Art. 18Protection des enfants et des adultes vulnérables, notamment la tolérance zéro face aux abus sexuels Art. 18.tit_1Protection des enfants et des adultes vulnérables, notamment la tolérance zéro face aux abus sexuels Art. 19Entrée en vigueur Art. 19.tit_1Entrée en vigueur

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