REGOLAMENTO·1398·24 octobre 2014

Regolamento (UE) 2014/1398

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 1398/2014 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2014 - portant établissement des normes concernant les candidats volontaires et les volontaires de l'aide de l'Union européenne - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 octobre 2014 38 articles 1 version historisée
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