Art. 17
Intégrité et code de conduite
En vigueur depuis le 24 oct. 2014
Article 17
Intégrité et code de conduite
1. Les organisations d'envoi et d'accueil conviennent d'une politique d'intégrité destinée à empêcher la corruption et d'un code de conduite inspiré de la politique de gestion de l'organisation d'envoi, qui conviennent et s'appliquent aux volontaires de l'aide de l'Union européenne et incluent des orientations sur les comportements souhaités, la bienséance et l'intégrité requises au cours de la participation à l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne.
2. Le code de conduite est obligatoire pour les volontaires de l'aide de l'Union européenne et comprend au minimum les exigences suivantes:
a)
l'engagement de créer un sentiment d'identité autour de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne et de contribuer à ses objectifs;
b)
le respect des autres et de leur dignité et le respect du principe de non-discrimination;
c)
le respect des principes de l'aide humanitaire tels qu'ils sont énoncés à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) no 375/2014;
d)
l'engagement de protéger les enfants et les adultes vulnérables, entre autres par une tolérance zéro face aux abus sexuels;
e)
une tolérance zéro face à l'utilisation de drogues illicites dans le pays de déploiement;
f)
le respect des lois locales;
g)
l'intégrité, la lutte contre la fraude et la corruption;
h)
le maintien de normes élevées de conduite personnelle et professionnelle;
i)
le respect des procédures de sécurité, de santé et de sûreté;
j)
l'obligation de signaler les infractions et des dispositions pour les informateurs;
k)
des règles relatives aux contacts avec les médias et à la gestion des informations; et
l)
des règles contre le détournement du matériel de l'organisation.
3. Toute infraction au code de conduite par un volontaire de l'aide de l'Union européenne sera traitée conformément à la politique de gestion de l'organisation d'envoi.
4. Si l'infraction est de nature à constituer une faute grave, elle entraîne le retour prématuré du volontaire de l'aide de l'Union européenne et, le cas échéant, la conduite est signalée aux organisations ou autorités professionnelles ou juridiques concernées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2014:1398:oj#art-17