Art. 8
Modifications du règlement (UE) no 43/2014
En vigueur depuis le 10 nov. 2014
Article 8
Modifications du règlement (UE) no 43/2014
Le règlement (UE) no 43/2014 est modifié comme suit:
1)
L'article 18 bis est modifié comme suit:
a)
Au paragraphe 1, les points suivants sont insérés:
«m)
le stock de hareng commun dans les zones VII a, VII g, VII h, VII j et VII k;
n)
le stock de chinchard dans les eaux de l'Union des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; dans les eaux de l'Union et internationales de la zone V b; dans les eaux internationales des zones XII et XIV.»
b)
Le paragraphe suivant est inséré:
«7. Par dérogation au paragraphe 4, au pourcentage de 10 % s'ajoutent 15 % supplémentaires pour les stocks visés au paragraphe 1, points c), d), f), g), j), k), m) et n).»
2)
À l'annexe IA, la rubrique relative au sprat et aux prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des zones II a et IV est remplacée par le texte suivant:
«Espèce:
Sprat et prises accessoires associées
Sprattus sprattus
Zone:
Eaux de l'Union des zones II a et IV
(SPR/2AC4-C)
Belgique
1 546 (9)
Danemark
122 383 (9)
Allemagne
1 546 (9)
France
1 546 (9)
Pays-Bas
1 546 (9)
Suède
1 330 (8)
(9)
Royaume-Uni
5 103 (9)
Union
135 000
Norvège
9 000
TAC
144 000
TAC analytique
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