REGOLAMENTO·n° 1221·10 novembre 2014

Regolamento (UE) 2014/1221

RÈGLEMENT (UE) N o 1221/2014 DU CONSEIL - du 10 novembre 2014 - établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifiant les règlements (UE) no 43/2014 et (UE) no 1180/2013

En vigueur depuis le 10 novembre 2014 24 articles 1 version historisée
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Sommaire

capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1POSSIBILITÉS DE PÊCHE
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1FLEXIBILITÉ DANS L'ÉTABLISSEMENT DES POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR CERTAINS STOCKS
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Champ d'applicationArt. 2.tit_1Champ d'applicationArt. 3DéfinitionsArt. 3.tit_1DéfinitionsArt. 4TAC et répartitionArt. 4.tit_1TAC et répartitionArt. 5Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêcheArt. 5.tit_1Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêcheArt. 6Conditions de débarquement des captures et prises accessoires non soumises à l'obligation de débarquementArt. 6.tit_1Conditions de débarquement des captures et prises accessoires non soumises à l'obligation de débarquementArt. 7Limitations de l'effort de pêcheArt. 7.tit_1Limitations de l'effort de pêcheArt. 8Modifications du règlement (UE) no 43/2014Art. 8.tit_1Modifications du règlement (UE) no 43/2014Art. 9Modifications du règlement (UE) no 1180/2013Art. 9.tit_1Modifications du règlement (UE) no 1180/2013Art. 10Transmission des donnéesArt. 10.tit_1Transmission des donnéesArt. 11FlexibilitéArt. 11.tit_1FlexibilitéArt. 12Entrée en vigueurArt. 12.tit_1Entrée en vigueur
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