Art. 2
En vigueur depuis le 18 nov. 2014
Article 2
La STI est applicable aux sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation», «infrastructure», «énergie», «exploitation» et «matériel roulant» tels qu'ils sont décrits à l'annexe II de la directive 2008/57/CE.
La STI est applicable à ces sous-systèmes conformément à la section 7 de l'annexe.
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