Regolamento (UE) 2014/1303

RÈGLEMENT (UE) N o 1303/2014 DE LA COMMISSION - du 18 novembre 2014 - concernant la spécification technique d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire de l'Union européenne - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)