Art. 9
En vigueur depuis le 18 nov. 2014
Article 9
La décision 2008/163/CE est abrogée avec effet à partir du 1er janvier 2015.
Elle continue cependant de s'appliquer:
a)
aux sous-systèmes autorisés conformément à ladite décision;
b)
aux projets de sous-systèmes nouveaux, renouvelés ou réaménagés qui, à la date de publication du présent règlement, se trouvent à un stade avancé de développement ou font l'objet d'un contrat en cours d'exécution.
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