Art. 2

Définitions

En vigueur depuis le 18 nov. 2014

Article 2 Définitions Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes sont applicables: 1) par «zone de la convention OPANO», on entend les zones géographiques indiquées à l'annexe III du règlement (CE) no 217/2009 du Parlement européen et du Conseil (4); 2) par «pêcheries relevant de la compétence de l'OPANO», on entend les pêcheries dans la zone relevant de la compétence de la convention OPANO concernant toutes les ressources halieutiques à l'exception du saumon, du thon, du makaire, des stocks de cétacés administrés par la commission baleinière internationale ou toute organisation susceptible de lui succéder, et des espèces sédentaires du plateau continental, c'est-à-dire les organismes qui, au stade de l'exploitation, sont soit immobiles au fond de la mer ou sous le fond de la mer, soit incapables de se déplacer sauf en restant constamment en contact avec le fond ou le sous-sol de la mer; 3) par «océan Atlantique Nord», on entend la partie de l'océan Atlantique au nord de 5° N; 4) par «pêche de loisir», on entend la pêche non commerciale dont les participants ne font pas partie d'une organisation sportive nationale ou ne détiennent pas une licence sportive nationale; 5) par «pêche sportive», on entend la pêche non commerciale dont les participants sont membres d'une organisation sportive nationale ou détiennent une licence sportive nationale.

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