REGOLAMENTO·n° 98·18 novembre 2014

Regolamento (UE) 2015/98

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/98 DE LA COMMISSION - du 18 novembre 2014 - relatif à la mise en œuvre des obligations internationales de l'Union, telles que visées à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, conformément à la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique et à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

En vigueur depuis le 18 novembre 2014 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GENERALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1ZONE DE LA CONVENTION CICTA

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1ZONE RELEVANT DE LA CONVENTION OPANO

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Thon obèse Art. 3.tit_1Thon obèse Art. 4Thon rouge Art. 4.tit_1Thon rouge Art. 5Espadon Art. 5.tit_1Espadon Art. 6Capelan Art. 6.tit_1Capelan Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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