Art. 3
Thon obèse
En vigueur depuis le 18 nov. 2014
Article 3
Thon obèse
1. Le présent article s'applique au thon obèse (Thunnus obesus) dans l'océan Atlantique.
2. Par dérogation à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013, les navires de pêche d'une longueur hors tout de 20 mètres ou plus ne figurant pas dans le registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher le thon obèse, ne sont pas autorisés à cibler, détenir à bord, transborder, transporter, transférer, transformer ou débarquer du thon obèse dans l'océan Atlantique.
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