Art. 6

Capelan

En vigueur depuis le 18 nov. 2014

Article 6 Capelan 1. Le présent article s'applique au capelan (Mallotus villosus) dans la zone relevant de la convention OPANO. 2. Par dérogation à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013, le capelan capturé au-delà du quota établi par le droit de l'Union n'est pas conservé à bord. 3. Par dérogation à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013, le capelan capturé en tant que prise accessoire dans une pêcherie soumise à l'obligation de débarquement relevant de la compétence de l'OPANO n'est pas conservé à bord.

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