Art. 16
Coûts éligibles relatifs aux investissements visant à réduire la consommation d'électricité ou d'énergie thermique
En vigueur depuis le 24 nov. 2014
Article 16
Coûts éligibles relatifs aux investissements visant à réduire la consommation d'électricité ou d'énergie thermique
En ce qui concerne les investissements visant à réduire la consommation d'électricité ou d'énergie thermique conformément à l'article 41, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 508/2014, sont éligibles à l'aide les coûts suivants:
a)
les investissements destinés à améliorer la réfrigération, la congélation ou les systèmes d'isolation des navires de moins de 18 m;
b)
les investissements destinés à encourager le recyclage de la chaleur dans le navire, la chaleur étant récupérée et réutilisée pour des opérations auxiliaires à bord.
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