REGOLAMENTO·n° 531·24 novembre 2014

Regolamento (UE) 2015/531

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/531 DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2014 - complétant le règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des coûts éligibles à l'aide du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche en vue d'améliorer l'hygiène, la santé, la sécurité et les conditions de travail des pêcheurs, de protéger et de restaurer la biodiversité et les écosystèmes marins, d'atténuer le changement climatique et d'améliorer l'efficacité énergétique des navires de pêche

En vigueur depuis le 24 novembre 2014 34 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1COÛTS LIÉS À L'AMÉLIORATION DE L'HYGIÈNE, DE LA SANTÉ, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES PÊCHEURS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1COÛTS RELATIFS À LA PROTECTION ET À LA RESTAURATION DE LA BIODIVERSITÉ ET DES ÉCOSYSTÈMES MARINS ET AUX RÉGIMES DE COMPENSATION DANS LE CADRE D'ACTIVITÉS DE PÊCHE DURABLES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1COÛTS LIÉS À LA PROMOTION DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET DE L'ATTÉNUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Coûts exclus Art. 2.tit_1Coûts exclus Art. 3Opérations éligibles en matière de sécurité Art. 3.tit_1Opérations éligibles en matière de sécurité Art. 4Opérations éligibles en matière de santé Art. 4.tit_1Opérations éligibles en matière de santé Art. 5Opérations éligibles en matière d'hygiène Art. 5.tit_1Opérations éligibles en matière d'hygiène Art. 6Opérations éligibles en matière de conditions de travail Art. 6.tit_1Opérations éligibles en matière de conditions de travail Art. 7Coûts éligibles en matière de collecte de déchets par les pêcheurs Art. 7.tit_1Coûts éligibles en matière de collecte de déchets par les pêcheurs Art. 8Coûts éligibles relatifs à des installations destinées à protéger et à renforcer la faune et la flore marines Art. 8.tit_1Coûts éligibles relatifs à des installations destinées à protéger et à renforcer la faune et la flore marines Art. 9Coûts éligibles en matière de contribution à une meilleure gestion ou conservation des ressources biologiques de la mer Art. 9.tit_1Coûts éligibles en matière de contribution à une meilleure gestion ou conservation des ressources biologiques de la mer Art. 10Coûts éligibles relatifs à la préparation de plans de protection et de gestion, en ce qui concerne les activités liées à la pêche Art. 10.tit_1Coûts éligibles relatifs à la préparation de plans de protection et de gestion, en ce qui concerne les activités liées à la pêche Art. 11Coûts éligibles relatifs à la gestion, la restauration et le suivi des sites Natura 2000 et des zones marines protégées Art. 11.tit_1Coûts éligibles relatifs à la gestion, la restauration et le suivi des sites Natura 2000 et des zones marines protégées Art. 12Coûts éligibles relatifs à la participation à d'autres actions visant à la préservation et au renforcement de la biodiversité et des services écosystémiques Art. 12.tit_1Coûts éligibles relatifs à la participation à d'autres actions visant à la préservation et au renforcement de la biodiversité et des services écosystémiques Art. 13Coûts éligibles relatifs au profil hydrodynamique de la coque du navire Art. 13.tit_1Coûts éligibles relatifs au profil hydrodynamique de la coque du navire Art. 14Coûts éligibles relatifs à l'amélioration du système de propulsion du navire Art. 14.tit_1Coûts éligibles relatifs à l'amélioration du système de propulsion du navire Art. 15Coûts éligibles relatifs aux investissements dans les engins et les équipements de pêche Art. 15.tit_1Coûts éligibles relatifs aux investissements dans les engins et les équipements de pêche Art. 16Coûts éligibles relatifs aux investissements visant à réduire la consommation d'électricité ou d'énergie thermique Art. 16.tit_1Coûts éligibles relatifs aux investissements visant à réduire la consommation d'électricité ou d'énergie thermique Art. 17Entrée en vigueur Art. 17.tit_1Entrée en vigueur

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