REGOLAMENTO·531·24 novembre 2014

Regolamento (UE) 2015/531

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/531 DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2014 - complétant le règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des coûts éligibles à l'aide du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche en vue d'améliorer l'hygiène, la santé, la sécurité et les conditions de travail des pêcheurs, de protéger et de restaurer la biodiversité et les écosystèmes marins, d'atténuer le changement climatique et d'améliorer l'efficacité énergétique des navires de pêche

En vigueur depuis le 24 novembre 2014 34 articles 1 version historisée
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