Art. 13
Coûts éligibles relatifs au profil hydrodynamique de la coque du navire
En vigueur depuis le 24 nov. 2014
Article 13
Coûts éligibles relatifs au profil hydrodynamique de la coque du navire
1. En ce qui concerne les opérations relatives à l'amélioration du profil hydrodynamique de la coque du navire, conformément à l'article 41, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 508/2014, sont éligibles à l'aide les coûts liés aux actions suivantes:
a)
les investissements dans des mécanismes de stabilité tels que les quilles de roulis et les étraves à bulbe qui contribuent à la tenue en mer et à la stabilité;
b)
les coûts liés à l'usage des produits antisalissures non toxiques tels que les revêtements cuivrés afin de réduire les frottements;
c)
les coûts relatifs aux appareils à gouverner, tels que les dispositifs de commande de l'appareil à gouverner et les gouvernails multiples afin de réduire les mouvements du gouvernail en fonction des conditions climatiques et de l'état de la mer;
d)
les essais de réservoirs visant à fournir une base d'amélioration du profil hydrodynamique.
2. Les coûts relatifs à l'entretien de base de la coque ne sont pas éligibles au financement au titre du présent article.
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