Art. 15
Coûts éligibles relatifs aux investissements dans les engins et les équipements de pêche
En vigueur depuis le 24 nov. 2014
Article 15
Coûts éligibles relatifs aux investissements dans les engins et les équipements de pêche
En ce qui concerne les investissements dans les engins et les équipements de pêche visés à l'article 41, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 508/2014, sont éligibles à l'aide les coûts liés aux actions suivantes:
a)
le remplacement des engins remorqués par d'autres engins de pêche;
b)
les modifications des engins de pêche remorqués;
c)
les investissements dans des équipements de surveillance des engins de pêche remorqués.
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