Art. 6
Opérations éligibles en matière de conditions de travail
En vigueur depuis le 24 nov. 2014
Article 6
Opérations éligibles en matière de conditions de travail
En ce qui concerne les opérations ou la fourniture d'équipements visant à améliorer les conditions de travail à bord des navires de pêche conformément à l'article 32 du règlement (UE) no 508/2014, sont éligibles à l'aide l'achat et, si nécessaire, l'installation des éléments suivants:
a)
les rambardes;
b)
les structures de pont-abri et la modernisation des cabines en vue d'assurer une protection contre les intempéries;
c)
les éléments liés à l'amélioration de la sécurité des cabines et à la mise à disposition d'espaces communs pour l'équipage;
d)
les équipements permettant de diminuer le levage manuel de charges lourdes, à l'exclusion des machines, telles que les treuils, directement liées aux opérations de pêche;
e)
les peintures antidérapantes et les tapis en caoutchouc;
f)
les équipements d'isolation contre le bruit, la chaleur ou le froid et les équipements visant à améliorer la ventilation;
g)
les vêtements de travail et les équipements de sécurité tels que les bottes de sécurité étanches, les protections respiratoires et oculaires, les gants et casques de protection, ou les équipements de protection contre les chutes;
h)
la signalisation d'urgence, d'avertissement et de sécurité;
i)
les analyses et les évaluations des risques recensant les risques encourus par les pêcheurs au port ou durant la navigation en vue de prendre des mesures de prévention ou de réduction des risques;
j)
les guides et manuels relatifs à l'amélioration des conditions de travail à bord.
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