Art. 3
Modification du règlement (CE) no 891/2009
En vigueur depuis le 1 déc. 2014
Article 3
Modification du règlement (CE) no 891/2009
Le règlement (CE) no 891/2009 est modifié comme suit:
1)
À l'article 13, paragraphe 1, le code NC «1701 11 90 » est remplacé par les codes NC «1701 13 90 , 1701 14 90 ».
2)
À l'annexe I, partie I, le code NC «1701 11 10 » est remplacé par les codes NC «1701 13 10 et 1701 14 10 ».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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