Art. 1
Définitions
En vigueur depuis le 18 déc. 2014
Article premier
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a)
«traitement tarifaire», les droits de douane et le traitement appliqué aux marchandises originaires de l'Équateur tel qu'ils sont prévus par l'article 2;
b)
«droits du tarif douanier commun», les droits spécifiés dans la partie II de l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (7), à l'exception des droits fixés dans le cadre des contingents tarifaires;
c)
«marchandises originaires de l'Équateur», la ou les marchandises conformes aux conditions d'attribution de l'origine en vertu du titre II, chapitre 2, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (8) et, en fonction du traitement tarifaire demandé conformément à l'article 2 du présent règlement, du titre IV, chapitre 1, ou du titre IV, chapitre 2, section 1, du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (9).
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