REGOLAMENTO·n° 1384·18 décembre 2014

Regolamento (UE) 2014/1384

RÈGLEMENT (UE) N o 1384/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 18 décembre 2014 - relatif au traitement tarifaire des marchandises originaires de l'Équateur

En vigueur depuis le 18 décembre 2014 14 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Traitement tarifaireArt. 2.tit_1Traitement tarifaireArt. 3Conditions d'octroi du traitement tarifaireArt. 3.tit_1Conditions d'octroi du traitement tarifaireArt. 4Suspension temporaireArt. 4.tit_1Suspension temporaireArt. 5Clause de sauvegardeArt. 5.tit_1Clause de sauvegardeArt. 6ComitéArt. 6.tit_1ComitéArt. 7Entrée en vigueur, application et expirationArt. 7.tit_1Entrée en vigueur, application et expiration
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