Art. 5
Modèle pour les comptes
En vigueur depuis le 20 févr. 2015
Article 5
Modèle pour les comptes
Les comptes visés à l'article 49, paragraphe 1, du règlement (UE) no 223/2014 sont présentés à la Commission conformément au modèle figurant à l'annexe V du présent règlement.
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